Particuliers - ASSURANCE AUTO +

ASSURANCE AUTO +

OBJET DE LA GARANTIE

Avec ASSURAUTO + SAHAM Assurance garantit à l’assuré le remboursement des frais de réparation de son véhicule consécutifs à un accident dans lequel sa responsabilité n’est pas engagée ou est partiellement engagée et dont l’auteur, dûment identifié, est assuré auprès d’une Compagnie d’Assurance agréée et exerçant au Togo dans la branche IARDT et ne faisant pas l’objet de procédure de liquidation.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
  • Tout véhicule de la catégorie Promenade Affaires (PA), Transport Pour Propre Compte (TPC), Transport Public de Marchandises (TPM)
  • Souscription d’un contrat d’une durée minimum de six (6) mois ;
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

L’assuré devra, outre la déclaration de sinistre auprès de SAHAM dans les cinq (05) jours ouvrés de sa survenance, fournir les documents ci-après pour l’instruction du dossier sinistre :

  • Le P.V. de Gendarmerie, le constat de Police, le constat d’huissier ou le constat amiable correctement rempli et signé par les parties en cause lors de l’accident ;
  • L’original du rapport d’expertise au cas où l’assuré aurait procédé à une expertise conservatoire ;
  • Le devis de réparation et les photos du véhicule ou l’original de la facture acquittée en cas de réparation.
MODALITE DE REGLEMENT DU SINISTRE
  • 100% du préjudice matériel avec un maximum de 1.000.000 FCFA, si la responsabilité de l’adversaire est totale.
  • En cas de partage de responsabilité, il sera déduit de l’indemnité due la portion correspondante à la part de responsabilité de l’assuré.

Lorsque l’assureur adverse soumet le rapport d’expertise de l’assuré à une contre-expertise, les options 1. et 2. ne seront appliquées qu’après obtention des résultats de celle-ci.

SAHAM Assurance est subrogée dans tous les droits et actions de l’assuré, à concurrence des sommes avancées, pour tout recours contre tout responsable conformément à l’article 42 du code C.I.M.A.